Intervention de Dominique Potier

Ne toucher à rien, c’était le statu quo de la loi Pinel, qui est insatisfaisant pour tout le monde. Et puis, l’absence de limites n’est pas raisonnable, vous le savez bien : des entreprises artisanales de 1 000 salariés, cela n’aurait aucun sens ! Il faut donc trouver une nouvelle borne et préparer les chantiers du futur. Mais ne faites pas de mauvais procès, ni au Gouvernement, ni au rapporteur, ni à tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet. Nous ne sommes pas dans la confusion, nous proposons une clarification qui est provisoire et qui appelle d’autres avancées, d’autres audaces.

Enfin, vous parlez d’une double cotisation, mais c’est vraiment mal connaître le sujet : l’entreprise paiera des demi-cotisations. Tout est plafonné, tout est organisé.