Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je partage le souci de notre collègue. J’ai d’ailleurs essayé à plusieurs reprises moi aussi de déposer des amendements en ce sens, mais on nous sort toujours les mêmes arguments. Que valent-ils ?

Quand une telle disposition est proposée dans une loi organique, on nous répond qu’on ne peut pas la voter parce que les élus locaux ne seraient pas concernés, et quand elle l’est dans une loi simple, on nous dit qu’il faudrait une loi organique. Cet argumentaire est vraiment indigne. Il suffit que le Gouvernement dépose une loi organique, et il pourra faire les deux.

La vérité, mes chers collègues, c’est que la grande majorité de la classe politique ne veut pas faire le ménage en son sein. Excusez-moi d’être brutal, mais un certain nombre de gens ont été condamnés, continuent à se représenter aux élections et minent la démocratie. Il y en a sur tous les bancs et dans tous les courants politiques hélas.

Personne ne peut donner de leçons aux autres dans ce domaine. Au motif de la présomption d’innocence, il suffit de faire appel et alors il est rarissime d’être mis en congé du parti. C’est comme cela qu’on mine la démocratie ! Nous sommes bien au chaud entre nous, mais le peuple, je vous le dis, en a assez !

Je voterai cet amendement, tout imparfait qu’il soit. Il y a des moments où il faut arrêter de ne rien faire. Il y a toujours de bons arguments pour ne pas agir ! C’est comme pour l’indemnité représentative de frais de mandat – IRFM – qui mine aussi notre démocratie. En ce domaine, il se passera ce qui s’est passé en Angleterre et c’est sous la pression de l’opinion publique, comme dans l’affaire Cahuzac, que vous serez obligés de bouger, mes chers collègues !

Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Toutes ces arguties ne tiennent pas. Avec de la volonté, nous pouvons dire qu’on n’a pas le droit de représenter le peuple français quand on a des casseroles. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Et le peuple le comprend ! Il n’y a, semble-t-il, qu’une majorité de la classe politique qui ne veut pas le comprendre.

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