Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 23 novembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Au titre de la continuité écologique, 10 000 à 20 000 seuils et barrages sont actuellement menacés soit de destruction sur fonds publics, soit d'obligation d'équipement par dispositifs de franchissement. Cela représente des dépenses très importantes pour leurs propriétaires privés ou publics. Ceux de mon département, la Mayenne, m'ont dit leurs inquiétudes et leur fort mécontentement.

L'application précipitée et désordonnée du principe de continuité écologique a des conséquences non négligeables. Elle entraîne la destruction du patrimoine hydraulique au détriment de l'intérêt touristique et économique des territoires ruraux, mais également la perte du potentiel hydroélectrique à l'heure de la transition énergétique. Elle est également à l'origine de dépenses considérables sur fonds publics, sans garantie de résultat au regard de nos obligations européennes.

En outre, des études scientifiques montrent la faible corrélation entre la présence de seuils en rivière et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la DCE 2000.

Sans remettre en cause ce principe de continuité écologique, il semble impérieux d'en analyser l'efficacité réelle sur la qualité des milieux, d'en assurer la faisabilité pour les maîtres d'ouvrage, tout en garantissant l'efficience des dépenses publiques.

Il semblerait qu'une approche scientifique suffisante fasse actuellement défaut dans les travaux entrepris. Quelle est votre position sur ce sujet ? Comment, selon vous, ce problème peut-il se résoudre ? Enfin, quelles actions mettre en place qui soient, à la fois, adaptées aux réalités du terrain et acceptées par les propriétaires d'ouvrage ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion