Intervention de François Rochebloine

Réunion du 3 novembre 2016 à 11h30
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, président :

Chers collègues, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à notre collègue Pierre-Yves Le Borgn'. C'est en sa qualité de rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) que nous l'entendons aujourd'hui.

Sa venue me permet de rappeler que la CEDH fait partie des institutions dont les pays démocratiques européens ont souhaité la création sous l'égide du Conseil de l'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L'évaluation de l'exécution de ses arrêts par les États membres est un critère précieux pour mesurer la capacité de chaque État à faire sien le projet politique du Conseil de l'Europe, assis sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Cette remarque générale s'applique bien entendu à l'Azerbaïdjan.

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