Intervention de Jean-Louis Destans

Réunion du 3 novembre 2016 à 11h30
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans, rapporteur :

Je vous remercie, mon cher collègue, pour la clarté de votre exposé.

Ma première question concernait les différentes péripéties qui ont accompagné l'élection du juge azerbaïdjanais à la CEDH mais vous y avez déjà répondu.

J'aimerais en savoir plus sur la coordination entre les diverses institutions chargées des droits de l'Homme, Conseil de l'Europe, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH) de l'OSCE et représentant de l'OSCE pour la liberté des médias. Existe-t-il des réunions de coordination ? Si oui, selon quelle fréquence ? À quel type de rapport ou de démarche aboutissent-elles ?

Ma deuxième question porte sur la méthodologie. Vous travaillez selon une démarche d'évaluation par les pairs, dont l'efficacité, reconnue dans de nombreux domaines, est moindre pour ce qui concerne les droits de l'Homme. Comment l'expliquez-vous ?

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