Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Monsieur le président, je partage les conclusions de Nils Muižnieks sur la « zone de ténèbres » qu'est devenu l'Azerbaïdjan en matière de droits de l'Homme. Sans doute le commissaire aux droits de l'Homme est-il la personne la plus habilitée pour établir ce constat puisqu'il travaille avec les défenseurs des droits au sens large, militants des droits de l'Homme, dirigeants d'ONG ou d'associations. Il a abouti au constat que tous ses interlocuteurs avaient fini par disparaître : ils sont soit emprisonnés, soit hospitalisés, soit poussés à s'exiler. Lors de son dernier séjour en Azerbaïdjan, il a dû passer un temps infini à se déplacer d'une prison ou d'un hôpital à l'autre pour rendre visite à ceux qu'il rencontrait une année auparavant dans leurs bureaux à Bakou. C'est là un signe qui ne trompe pas.

Dans quelle mesure l'appel adressé par le commissaire aux droits de l'Homme aux autorités azerbaïdjanaises pour leur demander d'effacer les procédures pénales contre les militants des droits de l'Homme sera-t-il entendu ? Hormis le moratoire sur les peines longues en matière de diffamation, je ne vois malheureusement aucun signe tangible qui nous permettrait d'espérer un avenir meilleur, au moins dans un très court terme. C'est le rôle des assemblées parlementaires, et a fortiori du Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne du droit et des droits, de son Assemblée parlementaire et du commissaire aux droits de l'Homme d'exercer toujours plus de pression. L'évaluation par les pairs, l'opprobre international sont bien souvent des forces irrésistibles. Il n'est toutefois pas simple de parvenir à faire passer ces messages lorsque le pays en question dispose d'atouts économiques et représente un marché important pour un certain nombre de nos pays.

Entre nous, je peux vous dire que j'étais intervenu auprès du Président de la République au nom de Leyla Yunus avant qu'il ne se rende à Bakou en lui révélant ce que j'avais pu apprendre de la conversation avec sa fille et en lui rappelant comme la République française avait su honorer cette femme. Je veux imaginer que le fait que Leyla Yunus et son mari aient été libérés – certes pour être assignés à résidence puis expulsés, sans être réhabilités, mais au moins cela leur a-t-il permis de bénéficier de soins médicaux qu'ils ne recevaient pas – est peut-être la conséquence de ce genre de démarche mais je n'en suis pas absolument certain.

Pour revenir à l'élection du juge azerbaïdjanais, monsieur le rapporteur, je dois vous préciser que je n'ai assisté qu'à une partie des débats car la commission de sélection des juges à la CEDH dans sa configuration actuelle a été mise en place il y a deux ans alors que la procédure de sélection avait déjà commencé. Trois candidatures sont soumises aux membres de la commission de sélection qui établit ensuite un ordre de préférence en vue du vote de l'APCE. Il nous arrive de rejeter des listes lorsque nous nous apercevons que les candidats ne sont pas au niveau…