Intervention de Jean-François Mancel

Je vous remercie pour ce que François Loncle a qualifié, à juste titre, de réquisitoire. Vous aviez d'ailleurs prévenu en préambule que votre exposé serait subjectif. C'est effectivement un réquisitoire subjectif.

Première remarque : les quelques individus concernés sont toujours les mêmes. J'en entends parler depuis des années, de manière récurrente. Je ne pense pas que leur cas soit symbolique de la situation réelle de tout un pays. Si c'était aussi grave que vous semblez le dire, nous n'aurions pas seulement quatre ou cinq noms ; nous pourrions en aligner des centaines, voire des milliers. Or les noms des personnes concernées tiennent sur les doigts des deux mains.

Deuxième remarque : nous pouvons débattre des procédures à l'infini. Auditionné hier par notre mission, l'ambassadeur d'Azerbaïdjan en France a évoqué quelques sujets de ce type et il a fait la démonstration contraire. Quant à notre ambassadrice à Bakou, elle était en désaccord avec ce qui vient d'être évoqué par notre collègue Le Borgn'. On peut toujours retourner tous les arguments. En ce qui concerne la loi sur la presse, Pierre-Yves Le Borgn'considère que la pénalisation est grave. Pour ma part, je me dis que notre loi sur la presse est nettement trop laxiste, ce qui produit tous les excès que l'on connaît. Il y a des équilibres qui peuvent être recherchés dans un pays comme dans l'autre.

Ma première question est relative aux statistiques de la CEDH, instance que je suis sans doute le seul ici à avoir saisie à titre personnel, obtenant la condamnation de la France. En consultant les statistiques de la CEDH pour l'année 2014, les seules que j'aie trouvées ce matin sur internet, je n'ai pas vu l'Azerbaïdjan apparaître parmi les pays le plus souvent mis en cause. En revanche, il semble que l'Italie soit l'un des pays les plus poursuivis, condamnés et mis en cause par la CEDH. Je passe sur la France dont le rang ne semble pas merveilleux. Cette première question tend à relativiser la force du réquisitoire…

Ma deuxième question va au-delà des limites du propos de Pierre-Yves Le Borgn'mais je la lui pose car j'ai bien conscience de ses qualités de juriste et d'homme. Qu'en est-il des droits de l'Homme des 900 000 Azerbaïdjanais chassés par l'invasion arménienne qui s'est produite dans le Haut-Karabakh et dans les sept provinces voisines ? Au sens juridique du terme, certains d'entre eux sont des déplacés et d'autres sont des réfugiés.