Intervention de Michel Voisin

Réunion du 3 novembre 2016 à 11h30
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Pour avoir participé à un nombre assez important de missions d'observation électorale, je dois dire que les mêmes problèmes se rencontrent partout, mais que les missions à long terme – pour lesquelles les observateurs arrivent au moins quarante jours avant l'élection – sont très différentes. Si vous lisez les prérapports, au fil de leur publication, vous constaterez une évolution constante dans le ton : le premier parle d'une amélioration ; le suivant tempère le propos ; le dernier est totalement défavorable. Le pire que j'ai vu concernait les États-Unis où je me rends d'ailleurs lundi prochain…

Les observateurs de courte durée de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE émettent souvent un avis totalement contraire à celui des observateurs de longue durée. Nous avions suggéré que les chefs de mission de courte durée et de longue durée fassent leur rapport de façon coordonnée afin que l'on puisse trouver matière à apporter des précisions. Pourquoi ? Je pense que ce serait désinvolte vis-à-vis des gens qui se déplacent pour aller voter que de tout mettre dans le même panier. Des fraudes peuvent avoir lieu avant le scrutin, mais si vous voulez décourager la démocratie, il faut continuer à totalement pénaliser l'expression publique.

Cette réflexion est le fruit de mon expérience : je siège à l'OSCE depuis 1992 et j'ai participé à plusieurs dizaines de missions. En Russie en 2004, la délégation française avait émis un avis contraire à celui du BIDDH de l'OSCE. Il faut faire très attention quand on lit les conclusions. Contrairement aux parlementaires, certains observateurs sont rémunérés après avoir été recrutés par les organisations par le biais d'appels à candidatures émis par les ministères des affaires étrangères. Une fois, en Bosnie-Herzégovine, j'ai eu un différend avec un Suisse : il voulait emporter notre dossier commun, au motif qu'il était rémunéré 4 000 francs suisses et qu'il était donc là pour travailler. Comme si, pour ma part, j'avais été là pour m'amuser ! La différence est que les gens rémunérés le sont dans un but à atteindre.

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