Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Votre article soulève la question du respect de la liberté d’expression – on est en plein dans le sujet, aujourd’hui –, une liberté d’expression qui ne semble pas s’accorder aux perspectives unilatérales d’un gouvernement obnubilé par la fermeture de toute proposition différant des siennes. Avant même le passage de cette loi, la censure a frappé certains sites proposant de promouvoir des alternatives à l’avortement, qui ont été clos sans raison. Comment expliquez-vous que la page « IVG, vous hésitez, venez en parler », qui comptait 40 000 abonnés sur Facebook, ait été, il y a quelques jours, brutalement fermée ? Une page qui ne faisait que proposer des témoignages de jeunes femmes confrontées à l’avortement. Une page qui était tenue par une association que vous aviez rencontrée la veille, madame la rapporteure. Désormais, les responsables associatifs qui défendent la pluralité des points de vue sont bâillonnés, et leurs voies d’expression définitivement censurées. Comme le soulignait Grégoire Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, ces fermetures intempestives sont scandaleuses et contreviennent à la liberté d’expression. Cette loi ne résistera d’ailleurs pas aux dispositions de la Cour européenne des droits de l’homme ; et, pour une fois, on ne saurait trop lui donner raison.

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