Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais l’exposé sommaire de l’amendement nous explique que « la collectivité territoriale de Guyane se trouve aujourd’hui dans une situation d’impasse budgétaire et de capacité d’autofinancement très faible voire négative […] ». Cela veut dire qu’en fait, il ne s’agit pas d’une garantie mais d’une subvention d’investissements.

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