Intervention de Thierry Braillard

Il n'y a pas eu que le cas de l'Azerbaïdjanais Hafiz Mammadov. Nous avons vécu bien d'autres mauvaises aventures : des Japonais, qui avaient repris le FC Grenoble, sont partis sans coup férir, laissant ce club à l'abandon et la ville de Grenoble avec un stade tout neuf qui ne servait plus à rien ; un Roumain, qui avait voulu racheter l'Olympique de Marseille, est parti sans crier gare ; plus récemment, un Franco-Brésilien a voulu racheter le club du Havre, mais, finalement, il n'avait rien.

Pour éviter d'autres mésaventures, j'ai mis en place, il y a plus de huit mois, une grande conférence sur le sport professionnel. Il s'agissait de chercher les moyens d'assurer davantage d'éthique, de transparence, de régulation et de compétitivité au sport professionnel. Cette conférence a travaillé six mois et a rendu un rapport. De ce rapport est née une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité au Sénat, et qui viendra le 12 janvier prochain devant l'Assemblée – qui, je l'espère, saura se mettre au niveau du Sénat.

Il se trouve que l'article 5 de cette proposition de loi autorise la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) à vérifier la qualité des investisseurs étrangers qui souhaitent venir en France, pour éviter les cas que je vous ai cités – celui de M. Mammadov, mais aussi celui des Japonais, du Roumain, etc. N'oublions pas non plus que les Chinois essaient de plus en plus souvent d'investir chez nous – par exemple, à Nancy et à Auxerre. L'idée est d'obtenir beaucoup plus d'informations sur les opérations qui auront lieu.

Voilà exactement ce que je pouvais dire sur l'affaire du RC Lens qui, incontestablement, était d'ordre purement privé. L'État azerbaïdjanais, qui disposait d'informations contradictoires, n'avait aucun lien direct a priori avec l'investisseur.

Enfin, les seules informations que le ministère pourrait avoir sur les fonds étrangers proviendraient de TRACFIN.

Les athlètes français étaient-ils mobilisés en nombre pour ces Jeux européens ? Oui. La France a rapporté 42 médailles, se classant à la sixième place.

Je précise que la France a contribué à l'organisation de cette compétition, mais pas en y envoyant directement des experts. Les experts européens qui sont intervenus dépendaient du Comité olympique européen.

Vous avez noté que Bakou avait finalement renoncé à se porter candidate pour l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Selon moi, cette décision est uniquement liée à des difficultés économiques et à la baisse du prix du pétrole. En effet, les Azerbaïdjanais avaient les infrastructures qu'il fallait pour organiser ces jeux. Ils ont d'ailleurs organisé récemment un Grand Prix de Formule 1, le Grand Prix d'Europe.