Intervention de Yves Goasdoue

Je serai bref, moi aussi. La récente démission du Gouvernement nous amène à traiter à nouveau de cette question dans un calendrier extrêmement contraint, ce que la plupart, voire la totalité, d'entre nous ne peuvent que regretter : nous aurions aimé avoir plus de temps pour réfléchir aux voies et moyens qui auraient pu nous permettre de sortir de l'état d'urgence.

En raison des revers subis par Daech un peu partout dans le monde, la menace est sans doute plus grande que jamais : cette organisation incite explicitement des Français à commettre des actes terroristes sur notre territoire.

Le Gouvernement propose donc une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017, afin d'« enjamber » la période électorale. Celle-ci sera émaillée de nombreuses réunions, de grands meetings, de grands rassemblements, qui constitueront des cibles éminentes. Je ne crois pas que nous puissions prendre la responsabilité de ne pas renouveler l'état d'urgence.

Je lis ici et là – et je suis sensible à ces arguments – que les modifications que nous avons apportées à notre droit devraient nous permettre de nous passer de l'état d'urgence. C'est en partie vrai, mais en partie seulement : en particulier, le droit commun ne serait pas suffisant pour gérer les grands rassemblements. En l'état actuel de notre droit, nous ne pouvons pas gérer les fouilles ou les contrôles d'identité comme nous autorise à le faire l'état d'urgence. Le droit commun ne nous permet pas non plus d'empêcher telle ou telle personne de s'approcher de tel ou tel grand rassemblement.

S'agissant de l'assignation à résidence, rappelons – comme le vice-président du Conseil d'État, M. Jean-Marc Sauvé, l'a très bien fait dans un entretien qu'il a accordé au journal Le Monde – que les assignations à résidence sont contrôlées par le juge administratif. Ce contrôle est approfondi, et il porte à la fois sur la nécessité et la proportionnalité de l'assignation. Pouvoir faire appel, en quarante-huit heures, au juge des référés dans le cadre des référés-liberté, ce n'est pas rien : l'assignation à résidence fait alors l'objet d'un débat contradictoire. Et le juge administratif n'est pas moins protecteur des libertés publiques que le juge judiciaire !

Cela étant, il faut sans doute limiter les assignations dans la durée et vérifier la manière dont on peut en sortir, notamment lorsqu'elles durent depuis plus d'un an.

Je lis, et j'y suis également sensible, que les perquisitions de jour et de nuit sont moins utiles qu'au début de l'état d'urgence, mais le nombre de saisines du parquet antiterroriste et de poursuites judiciaires augmente de nouveau depuis la réinstauration des perquisitions.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera, dans sa grande majorité, pour la prolongation de l'état d'urgence.