Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je rebondirai sur ce que vient de dire notre collègue Guillaume Garot. C'est la cinquième fois effectivement que nous examinons un texte visant à proroger l'état d'urgence. Dans le cadre du rapport relatif au contrôle parlementaire, vous avez fait le point, M. le Président, sur toutes les mesures administratives. Il eût été intéressant qu'un audit soit fait afin de déterminer si les dispositions prévues à titre dérogatoire et exceptionnel par l'état d'urgence étaient encore utiles, et si d'autres ne devraient pas leur être ajoutées. Vous avez souligné en effet la semaine dernière qu'on constatait une baisse assez sensible d'un certain nombre de mesures. Il est donc dommage qu'on nous propose à nouveau un dispositif identique alors que la situation a peut-être un peu évolué.

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