Intervention de Pascal Popelin

Mon rapport devrait apporter des éléments de réponse à vos différentes questions. Il permet de considérer qu'il est un peu hâtif de balayer d'un revers de main la pertinence du recours à l'état d'urgence dans la période que nous traversons et dans celle que nous allons connaître. Je crois d'ailleurs que les faits contredisent le procès d'intention selon lequel l'autorité administrative mettrait sous l'éteignoir la vie démocratique ou les mouvements sociaux : nous avons vu au cours du premier semestre de 2016 ce qu'il en a été réellement. Il n'est naturellement pas dans l'intention du Gouvernement ni de la majorité d'entraver le libre exercice démocratique du débat préalable aux élections présidentielle et législatives. En revanche, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de disposer de tous les moyens d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes et donc de prérogatives pour discuter avec les organisateurs desdits rassemblements.