Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Notre débat tourne un peu à vide du fait de l'absence, que je n'arrive pas à comprendre, du Gouvernement. Compte tenu de ce qu'est l'hémicycle, le dialogue n'aura pas lieu demain en séance publique. C'est ici, devant la commission des Lois, convoquée comme c'est normal à vingt et une heures un lundi, que le ministre de l'intérieur devrait débattre des différents arguments.

Le rapporteur a raison de citer l'avis du Conseil d'État. Je voudrais mentionner aussi le paragraphe 6 de cet avis : « Enfin le Conseil d'État (…) rappelle que les renouvellements de l'état d'urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l'état d'urgence doit demeurer temporaire. Les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l'État de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme, tels ceux issus des lois adoptées ces deux dernières années dans ce domaine ainsi que ceux, le cas échéant, du projet de loi sur la sécurité publique qui sera prochainement examiné par le Parlement. »

Je voterai pour ce texte mais je trouve qu'on nous le fait adopter dans des conditions insuffisamment sérieuses. Il serait utile que le Gouvernement soit représenté. J'aimerais, monsieur le président, que vous nous disiez pourquoi il ne l'est pas ce soir.

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