Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, dans le rapport que vous nous avez présenté la semaine dernière avec Jean-Frédéric Poisson, vous pointiez une sorte de dérive des assignations à résidence, en soulignant le peu de procédures judiciaires auxquelles elles ont donné lieu. Il y a ainsi quelque cinquante personnes assignées à résidence depuis la première période, sans qu'aucun élément ne vienne étayer la menace puisque aucune procédure judiciaire n'a suivi.

Dans son avis publié le 8 décembre, le Conseil d'État « a en conséquence estimé nécessaire de fixer dans la loi une limite maximale de douze mois à la durée ininterrompue de l'assignation à résidence d'une personne ». Monsieur le président, la proposition que vous faisiez dans votre rapport me semblait plus intéressante et plus adaptée aux risques que vous aviez vous-mêmes pointés : vous préconisiez qu'une même personne ne puisse pas être assignée plus de huit mois au cours d'une période totale de douze mois.

Je suis sans doute moins radical que ma collègue Isabelle Attard. Je veux avancer et vous convaincre, vous le savez bien dans cette commission, même si mes efforts n'ont pas rencontré beaucoup de succès depuis un an. Je vais finir par me radicaliser ! Je me contentais seulement de reprendre la proposition que vous nous faisiez, monsieur le président. Comme je connais l'autorité que vous exercez sur les membres de cette commission, je ne doute pas qu'ils décideront de vous suivre vous plutôt que le Conseil d'État.