Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Compte tenu du rapport de forcesissu des urnes de juin 2012, j'imagine que cet amendement subira le même sort que les précédents. Il vise à instaurer un mécanisme de peine plancher pour la répression des différents types d'agressions commises contre un policier, un gendarme, ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique.

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