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Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, mon avis est défavorable.

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