Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 12 décembre 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Nous avons toute prérogative pour le faire, mon cher collègue. D'ailleurs, de nombreuses missions d'information s'y sont employées. L'administration est tenue de nous répondre. Or cette attitude que nous avons eue pendant des années, consistant à nous en remettre à l'information que le Gouvernement voulait bien nous communiquer, pourrait être révolue – à condition qu'elle commence de l'être dans notre propre esprit.

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