Intervention de Michael Borrell

C'est une situation particulière, en effet. Il est vrai qu'un PSA suppose l'existence d'un régulateur qui n'assume que la seule mission de régulation et qui représente l'État auprès des opérateurs extérieurs, lesquels, dans des pays comme l'Azerbaïdjan, sont très souvent liés à la société nationale par un partenariat. Les conflits entre la société nationale et l'État sont donc inévitables. J'en veux pour preuve le cas du Kazakhstan : KMG, la société nationale, est partenaire du projet que nous développons dans ce pays, et assumait également la fonction de régulateur jusqu'à ce que l'État décide de dissocier ces deux fonctions en confiant la mission de régulation au ministère – ce qui est plus normal, car c'est un gage d'indépendance. Même ainsi, nous avons éprouvé de grandes difficultés à Kachagan et avons dû exclure KMG des renégociations avec l'État parce qu'elle était en situation de conflit d'intérêts, dans la mesure où elle est tout à la fois notre partenaire et le représentant de l'État.

Cela étant, nous n'avons jamais eu à utiliser la clause d'arbitrage en Azerbaïdjan. Nous l'avons invoquée une fois au Kazakhstan mais l'affaire s'est finalement soldée par un règlement amiable. L'Azerbaïdjan, de son côté, s'enorgueillit de n'avoir jamais suscité de contentieux international dans le secteur pétrolier, et de n'avoir même modifié aucun contrat pétrolier.

La corruption, enfin : nous avons élaboré un guide extrêmement précieux, car il est très clair et répond à toutes les situations de conflit éventuel. Je n'ai eu à l'utiliser qu'une fois dans ma carrière, au cours d'une négociation, et nos interlocuteurs ont immédiatement compris sur quelles bases nous travaillons en toute transparence ; aucun doute n'est permis sur ce point. De ce fait, nous n'avons jamais été réellement exposés à des faits de corruption en Azerbaïdjan, car nos interlocuteurs connaissent nos codes de conduite et nos positions, et savent parfaitement quelle réponse leur serait apportée à la moindre tentative de corruption.