Intervention de Jean-Louis Destans

Réunion du 23 novembre 2016 à 11h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans, rapporteur :

Votre branche à Bakou n'employant directement que 27 personnes, à combien de sous-traitants avez-vous recours ? Comment les choisissez-vous ? Subissez-vous des pressions pour retenir tel ou tel ?

Quelles sont précisément les règles d'évolution des contrats d'exploration et de production ? Avec qui négociez-vous ? Comment qualifieriez-vous le déroulement des négociations ? Quelles sont les redevances et les taxes à payer à l'État, et les procédures de recouvrement ? Comment est effectué le contrôle de la quantité produite ?

S'agissant de la concurrence à laquelle le groupe Total est confronté en Azerbaïdjan et dans l'ensemble de la région, il semble – ce n'est qu'une impression – qu'elle s'apparente moins à une féroce rivalité qu'à une coopération entre les grandes sociétés internationales, en particulier dans le secteur de l'exploration et de la production. Confirmez-vous cette impression, ou la concurrence est-elle rude ?

Enfin, il nous a été indiqué qu'en Azerbaïdjan, les contrats sont respectés et que les bénéfices peuvent en être rapatriés sans limite, ce qui est à l'évidence avantageux en comparaison d'autres pays. Quelle appréciation faites-vous du climat des affaires en Azerbaïdjan par rapport au reste de la Communauté des États indépendants, y compris la Russie, et aussi la Turquie ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion