Intervention de François Rochebloine

Nous accueillons aujourd'hui, M. Arnaud Erbin, directeur international de GDF Suez, devenu Engie en juillet 2015, accompagné de M. Philippe Hochart, directeur de projet à la direction internationale, ainsi que de Mme Valérie Alain, directrice des relations institutionnelles.Merci d'avoir répondu favorablement à cette audition, car il était évidemment important, dans le cadre de cette mission d'information que nous puissions échanger avec vous.

Tout le monde sait à quel point la possession de très importantes réserves d'hydrocarbures assure à l'Azerbaïdjan, pour de longues années encore, d'amples ressources financières, même s'il est apparu, au cours de la période récente que l'économie du pays restait vulnérable, exposée à la baisse prolongée du cours des produits pétroliers sur le marché international.

Deux chiffres illustrent cet avenir. Les réserves du pays sont estimées à 7 milliards de barils équivalent pétrole et à plus de 1 200 milliards de mètres cubes de gaz naturel. La gestion de cette ressource est confiée pour l'essentiel à une société nationale, la SOCAR – State Oil Company of Azerbaijan Republic –, dont le capital est détenu en totalité par l'État. Plusieurs sociétés étrangères, dont Engie, interviennent dans l'exploitation des gisements, notamment des ressources offshore de la mer Caspienne.

Sans doute voudrez-vous nous indiquez dans quelles conditions juridiques Engie exerce cette activité de production et avec quels partenaires. Plus généralement, nous souhaiterions savoir quelles sont les règles applicables, selon la loi nationale de l'Azerbaïdjan, à l'implantation d'entreprises étrangères dans le secteur de la production de pétrole et de gaz naturel.

Votre société a signé avec le consortium azéri Shah Deniz, en 2013, un contrat à long terme pour la fourniture de gaz naturel portant sur des volumes annuels de quelque 2,6 milliards de mètres cubes. Vous nous préciserez sans doute quel est le lien de ce consortium avec l'État d'Azerbaïdjan, qui en détient le capital et quelles sont les conditions principales de ce contrat – durée, conditions financières et obligations des parties. Nous vous demanderons également, comme aux précédents responsables d'entreprises étrangères implantées en Azerbaïdjan, si les autorités auxquelles vous avez affaire émettent des exigences, des voeux, des suggestions, quant à l'éventuelle implication dans ces relations contractuelles d'entreprises azéries autres, cela va de soi, que la société nationale précitée.

Le but de la mission est d'examiner nos relations politiques et économiques avec l'Azerbaïdjan, au regard des objectifs français du développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. Dans cette perspective, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure l'instabilité politique et diplomatique de la région est susceptible d'avoir un effet sur vos activités industrielles qui, par nature, s'étendent sur le long terme ? Comment analysez-vous, dans le secteur des hydrocarbures où vous opérez, les intentions des principaux intervenants politiques que sont la Russie, les États de la région mais aussi les États-Unis ?

Si nous sommes intéressés par ce que vous pourrez nous dire de l'activité actuelle d'Engie en Azerbaïdjan, de ses contraintes et de ses perspectives de développement, nous aimerions également entendre votre analyse des effets, sur votre activité et sur celle des autres entreprises étrangères du secteur, de la situation politique et économique du pays et de son évolution récente qui ne va pas, vous en conviendrez, dans le sens d'une libéralisation politique.

Enfin, nous aimerions également que vous nous fournissiez des éléments d'appréciation sur la concurrence que peuvent éventuellement se livrer dans la région États ou sociétés étrangères dans le secteur de la production du gaz naturel. Le Gouvernement azéri a-t-il mis en place des procédures de mise en concurrence entre les différentes entreprises du secteur ?