Intervention de François Rochebloine

Réunion du 17 novembre 2016 à 14h15
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, président :

Dans le rapport particulier qu'il a consacré à l'Azerbaïdjan et qui a été publié le 3 juin 2015, le groupe de travail de l'Organisation des Nations unies sur la question des droits de l'Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises déclare avoir noté, à l'occasion de ses réunions avec les responsables de la SOCAR, un faible niveau de compréhension des responsabilités propres de cette société à l'égard des droits de l'Homme. Partagez-vous cette analyse ?

Tout en reconnaissant que les pouvoirs publics azerbaïdjanais ont pris plusieurs initiatives formelles, notamment par la voie législative, pour définir des règles de lutte contre la corruption, bon nombre d'observateurs internationaux mettent en cause le caractère largement nominal de cet effort, au regard des pratiques qu'ils constatent. Le guide « Les pratiques de l'éthique » que votre groupe a publié exprime votre adhésion aux instruments internationaux de lutte contre la corruption. De ce point de vue, quelle est votre appréciation de la situation en Azerbaïdjan ?

Le même guide recommande d'entretenir « un dialogue et un partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) des secteurs environnementaux et humanitaires ». Cette recommandation est-elle mise en pratique en Azerbaïdjan ? Si oui, avec quelles ONG êtes-vous en relations, et pour mener quelles actions ?

Enfin, certains groupes européens concurrents appartenant à votre secteur se sont fait « toquer » par la justice pour commissionnement occulte dans certains pays de la Communauté des États indépendants (CEI). Comment votre groupe résiste-t-il – je ne doute pas qu'il le fasse – aux sollicitations de ce type dans un pays comme l'Azerbaïdjan ? La question peut également se poser ailleurs.

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