Intervention de François Rochebloine

À propos de ce qui peut être reproché aux municipalités, voici ce qui nous a été dit très clairement. Lorsqu'une délibération est soumise au contrôle de légalité, les préfets peuvent en connaître ; encore faut-il que la délibération soit transmise. On nous a cité l'exemple des relations entre les villes de Yalta et de Nice : une collaboration existe, mais aucune délibération n'a été adressée au préfet. Jean-François Mancel a demandé à juste titre si des préfets ont porté plainte ; aucun ne l'a fait à ce jour.