Intervention de Philippe Vitel

…parce qu’on ne sait pas qui va expérimenter ces mesures et où on va le faire. Il est seulement écrit que la généralisation des caméras aurait lieu « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».

Toutefois, monsieur le rapporteur, dans votre exposé sommaire, je lis que la « date d’entrée en vigueur est […] fixée au 1er janvier 2018 : cela doit permettre de lancer auparavant une expérimentation dans les établissements qui se porteront volontaires ». Peut-être y aurait-il, sur ce point, un consensus possible si le sous-amendement de Mme Massat mentionnait qu’il s’agit uniquement des établissements volontaires, afin de mieux préciser où devra se dérouler cette expérimentation. Je pourrais alors envisager, monsieur le rapporteur, de soutenir votre amendement, à condition, je le répète, qu’il y ait des précisions beaucoup claires sur les lieux d’expérimentation.