Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 11 janvier 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Permettez-moi, avant de commencer nos travaux, de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2017, ainsi qu'à vos proches et, au-delà, à tous ceux qui suivent nos travaux.
La commission mixte paritaire réunie le 21 décembre 2016 n'est pas parvenue à un accord. Le Sénat ayant été saisi en premier lieu, nos discussions en nouvelle lecture porteront sur le texte tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre.
