Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous restons défavorables à cet amendement, corollaire de l'amendement CL62 qui, à l'article 43, vise à étendre le champ des délégations que le conseil municipal peut donner au maire pour gérer les affaires de la commune.

La réécriture de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales que propose le Gouvernement à l'article 43 nous semble créer beaucoup d'incertitudes.

Nous doutons par ailleurs de la pertinence de l'attribution au maire, par délégation du conseil municipal, de certaines compétences pouvant faire l'objet de débats en conseil municipal, notamment dans les villes petites et moyennes.

Nous souhaitons continuer à en débattre avec le Gouvernement mais, pour l'heure, nous maintenons l'avis défavorable que nous avions exprimé en première lecture.