Intervention de Florence Delaunay

Pour en revenir à l'amendement précédent, je ne suis pas sûre qu'un EPCI soit considéré comme une collectivité territoriale.

Pour ce qui concerne l'amendement CD3, il s'agit de préciser que les collectivités concernées sont les communes affectées au plan environnemental. En effet, les limites administratives ne sont pas toujours pertinentes pour déterminer l'impact environnemental en termes de nuisances sonores ou d'émanation de poussières des techniques d'exploitation ou d'extraction, sans compter que se pose également la question du transport.