Intervention de Martial Saddier

Une demande de titre minier a toujours des incidences sur la ressource en eau.Sur les territoires dotés d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), lequel doit être conforme au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), il paraît indispensable que la commission locale de l'eau (CLE), composée pour moitié d'élus du territoire, pour un quart de représentants de l'administration et pour le dernier quart de représentants des usagers, soit saisie pour avis lorsqu'une demande de permis est déposée dans le périmètre du SAGE.