Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai découvert avec beaucoup d'intérêt la proposition de la Commission des affaires économiques. Il importe en effet d'identifier les cas et situations qui conduiront le préfet à mettre en place le groupement participatif d'information. Il faut, au travers des différentes dispositions, sécuriser le préfet.

Je souhaite aussi compléter la proposition de loi pour évoquer les enjeux significatifs non seulement pour l'environnement mais aussi pour la sécurité, la santé publique et l'intérêt des populations.