Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement concerne la simplification des procédures si la procédure renforcée est engagée en cours d'instruction. Dans un souci d'allégement du processus d'instruction, il nous semble important d'interrompre les consultations et éventuelles enquêtes en cours, tout en conservant l'acquis des expertises et des contributions déjà transmises.