Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à garantir que l'instruction du dossier puisse se poursuivre pendant la durée de mise en oeuvre de la procédure de concertation renforcée, de manière à réduire les délais d'octroi de titres.

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