Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il ne paraît pas souhaitable de faire figurer un représentant de l'État dans la composition puisque le groupement ne sera pas présidé par le préfet, mais par un garant, comme je vous le propose dans l'amendement CD71.

Par contre, dans ce même amendement, j'indique que figurera dans le groupement un représentant des populations locales résidant dans le périmètre du titre demandé.

Quant au mode de désignation des différents représentants évoqué par Mme Sabine Buis, qui indique que chacun des cinq collèges du présent article bénéficie d'un nombre de voix identique dans la formulation des conclusions du groupement participatif, il s'agit d'une disposition qui relève du domaine réglementaire.

Je continue à penser que l'amendement que je propose est le meilleur. (Sourires) Aussi, je demande aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer.