Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Cet amendement vise à attribuer des pouvoirs supplémentaires au groupement participatif, sur le modèle d'une commission d'enquête publique. Le groupement participatif pourra en particulier organiser, sous sa présidence, des réunions d'information et d'échange avec le public en présence du demandeur.

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