Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Poser comme condition à la mise en place d'une commission spéciale de suivi une demande en ce sens de la majorité des deux tiers des communes concernées ne me paraît pas faisable. En revanche, il me paraît envisageable de se référer à un avis du groupement participatif exprimant cette demande. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à en rédiger un autre en ce sens pour la séance publique.

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