Intervention de Dominique Potier

Nous avons déjà défendu cette simplification. C’est un toilettage du code rural. Nous avons réformé les modes d’élection aux baux ruraux. Or, une sorte de résidu persistait dans le code rural, qui mentionnait des modes électifs aujourd’hui dépassés, puisqu’il s’agit des comités techniques et non pas des tribunaux paritaires… Nous en avons largement débattu en commission, où l’article avait été adopté à l’unanimité, d’où ma surprise devant cet amendement. Avis défavorable.