Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :Cet amendement me paraît satisfait par l'adoption de l'amendement CD49, puisque celui-ci tend à préciser que les dommages miniers peuvent être immobiliers, sanitaires et environnementaux.
