Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :Les sous-amendements, tous rédactionnels, visent à reprendre le titre « outre-mer » de la première version de la proposition de loi.
