Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais revenir sur certains éléments relatifs à l'adoption. Nous en étions restés à l'article 310 du code civil, sur une difficulté confirmée par les propos du défenseur des droits, que je vais rappeler. Auditionné par la commission des lois de notre assemblée en décembre dernier, à une époque où il n'était pas encore question d'amendement balai, le défenseur des droits nous avait fait part de ses interrogations : « Qu'est-il prévu en matière d'état civil ? » – je reviendrai sur cette question qui n'a pas reçu de réponse pour le moment. « Les actes de naissance et les livrets de famille seront-ils les mêmes pour tous les enfants ou bien feront-ils, selon les cas, l'objet d'aménagements particuliers ? »

Nous avons, en ce qui concerne les livrets de famille, une esquisse de réponse selon laquelle il y aurait trois formules de livrets. Est-il possible d'en obtenir confirmation ? En matière d'état civil, le fait d'avoir deux catégories d'actes d'état civil comporte un risque de discrimination, susceptible de faire volet en éclats la filiation.