Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 299 et 300 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour les soutenir.

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