Intervention de Guillaume Larrivé

Notre collègue Patrick Mennucci a exposé avec beaucoup de précision combien le premier volet de la loi était en cours d'application ; le second l'est tout autant. Comme vous vous en souvenez, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient souhaité, à l'unanimité, que ce dispositif législatif comporte non seulement des mesures de prévention des violences dans les stades, mais aussi un volet prévoyant une meilleure implication des supporters dans le monde du sport.

Avec le concours des différents groupes politiques, et l'engagement actif du secrétaire d'État chargé des sports, nous étions parvenus à inscrire dans la loi trois avancées.

La première consiste à introduire dans la partie législative du code du sport la définition du rôle des supporters et de leurs associations, lesquels doivent, par leur comportement et leur activité, participer au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourir à la promotion des valeurs du sport.

La deuxième consacre le principe de la création d'une instance nationale du supportérisme chargée de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

La troisième confie aux clubs le soin d'assurer le dialogue avec leurs supporters via la désignation d'un ou plusieurs référents chargés de remplir cette mission. Cette procédure s'inspire de l'article 35 du Règlement de l'Union européenne des associations de football (l'UEFA) sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

L'entrée en vigueur de ce dispositif législatif assez simple nécessitait un décret. Celui-ci a été publié dès le 13 juillet 2016, soit deux mois après l'entrée en vigueur de la loi. Il a inséré un chapitre IV dans le titre II du livre II de la partie réglementaire du code du sport. L'instance nationale du supportérisme est donc désormais opérationnelle, et devrait se réunir pour la première fois au mois de février prochain.

Le décret établit le cadre juridique des relations entre les clubs sportifs et leurs supporters et précise les modalités de désignation des référents – le ministère nous a indiqué que ces désignations étaient en cours.

Le décret définit également les règles relatives à l'agrément des associations de supporters appelées à siéger au sein de l'instance nationale du supportérisme et à formuler un avis sur la désignation des référents. C'est peut-être ce qu'il faut retenir de l'application de ce volet de la loi : de nombreuses associations de supporters se sont manifestées pour demander leur agrément, non seulement dans le monde du football, mais aussi dans celui du basketball, du handball ou du rugby. À ce stade, trente-neuf associations, dont la liste figure dans le rapport, ont été agréées par le ministère chargé des sports. Cela montre une certaine appropriation par le monde du supportérisme des outils que nous lui avons donnés.

Je pense donc pouvoir conclure la présentation de ce rapport en disant que nous avons fait oeuvre utile en votant à l'unanimité, non pas une cathédrale législative, mais ce texte court comprenant deux volets aujourd'hui pleinement opérationnels, le Gouvernement ayant su prendre les textes d'application avec diligence. Il revient désormais aux différents acteurs sur le terrain de s'approprier pleinement ces outils, ce qui, me semble-t-il, est en bonne voie.