Intervention de Delphine Batho

Réunion du 31 janvier 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Je comprends parfaitement vos intentions. Mais, pour des raisons de forme, j'ai réécrit l'amendement. Je vous propose donc de retirer votre amendement CD1 au profit de mon amendement CD3. Il convient, en effet, que les nouveaux critères et paramètres ne soient pas décidés par des experts dans le cadre de la comitologie, mais au contraire exposés publiquement, de façon transparente et démocratique, car le diable est dans les détails. Beaucoup d'éléments, par exemple climatiques, sont de fait cruciaux dans les résultats obtenus.

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