Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 21 février 2017 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cher président, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je souhaite vous dire le plaisir que nous avons eu à travailler à vos côtés au sein de cette Commission durant cette législature. Nous y avons trouvé une très bonne ambiance et de vraies relations de travail. Nous avons pu jouer notre rôle de minorité en proposant, en réfléchissant et en essayant de faire avancer les textes à vos côtés. J'espère que nos critiques auront été considérées le plus souvent comme constructives. Je tenais à vous féliciter et vous remercier : vous avez été un très, très grand président de commission.

Je voulais aussi remercier l'ensemble de mes collègues de la majorité et de l'opposition. Nous nous sommes retrouvés dans une très bonne ambiance. Je compte parmi vous de nombreux amis. Je forme le voeu que nous nous retrouvions le plus nombreux possible après avoir franchi cette petite étape de nos élections…

Je voulais souligner les avancées significatives sur quelques textes. Si nous n'avions pas été là, certains d'entre eux n'auraient pas comporté des progrès aussi importants : ainsi la contribution climat-énergie sur laquelle vous vous êtes engagé, cher président, avec notre soutien. Cela étant, sans aller jusqu'à dire que le plus dur reste à faire, il faut continuer à oeuvrer pour parvenir à une véritable fiscalité verte. Je pense aussi, dans le domaine des transports, à la règle d'or sur laquelle il faudra évidemment être vigilant. Les exemples ne manquent pas de l'utilité de nos travaux parlementaires.

J'ai un grand regret : l'abandon de la taxe poids lourds, que j'ai dénoncé après y avoir travaillé à vos côtés. Nous y reviendrons, je l'espère, dans le cadre de la directive Eurovignette.

J'émettrai deux, peut-être trois, critiques, que, je l'espère, vous considérerez comme positives.

La première concerne la présence insuffisante de membres du Gouvernement lors de la présentation des rapports d'information. Cela a été heureusement le cas de temps en temps, mais il serait bon que cela devienne un principe général à l'avenir. Les liens directs avec le Gouvernement sont utiles.

Je déplore également l'insuffisance des moyens à notre disposition, tout en soulignant que nos collaborateurs ont fait preuve d'une très grande efficacité. En contrepartie du mandat unique et de la diminution du nombre de parlementaires, il faudrait que le Parlement se dote de moyens à la hauteur de ceux dont disposent les parlements qui nous entourent.

Il faut enfin envisager davantage de droit de tirage sur les grands organismes de l'État. Il me semble anormal que le Parlement, qui peut légiférer de sa propre initiative, ne puisse pas solliciter l'expertise de ces organismes pour mener à bien ses missions.

Nous avons franchi une belle étape. Espérons que, dans les prochaines années, la consolidation du rôle du Parlement et de cette Commission nous rendra encore plus heureux d'y travailler.

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