Intervention de Dominique Tian

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Vous me donnez, madame la présidente, l'occasion de saluer Pierre Méhaignerie, dont nous conservons un très bon souvenir en tant que président de la Commission, comme d'ailleurs Jean-Michel Dubernard, qui dirigeait les travaux d'une autre manière. Au fil du temps notre Commission a toujours été marquée par la volonté des différents présidents et présidentes de l'animer avec le souhait que chacun s'exprime.

Votre bilan, madame la présidente, est unanimement reconnu, vous avez manié la gentillesse qui vous caractérise et vous êtes livrée à quelques crises d'autorité dont j'ai été victime… Vous savez manier les paradoxes, et nous, Les Républicains, sommes heureux de vous avoir eue pour contributrice pour le Sarkothon, ce qui est inhabituel, même si vous nous avez parfois rabroués, ce qui fait partie des charmes de la fonction.

Je tiens en tout cas à vous remercier, car ces années ont été très agréables, et nous avons pu travailler ensemble tout en nous exprimant, avec de temps à autre des explosions, et une ambiance dont Bernard Accoyer ou d'autres ont parfois fait les frais. Mais cela fait partie du jeu, et demeure agréable, car votre profonde gentillesse a illuminé les débats.

Plus politique, le bilan de la législature met en avant un travail important, impliquant beaucoup de réunions et de nuits passées ensemble. Le PLFSS, par exemple, est source de beaucoup d'insatisfaction, plusieurs de nos collègues l'ont souligné, mais la majorité a probablement connu des difficultés stratégiques. D'autres circonstances nous auraient sans doute permis de faire avancer les choses de façon plus conséquente, mais cet exercice est toujours mené dans la presse ; le travail est brouillon, car l'on ignore ce que veut le Gouvernement ainsi que les commissaires des différents groupes.

Ce contexte ne nous a malheureusement pas permis, en l'absence d'une réforme structurelle, de lutter efficacement contre les déficits qui s'accumulent, ce qui vous conduit à terminer l'exercice avec plus de 130 milliards d'euros de déficit cumulé du système social français, et, à nos yeux, cela ne saurait constituer une grande réussite.

La grande loi santé, que vous avez préparée avec nous, et dont nous attendions beaucoup, sans pouvoir comprendre par où elle commençait et finissait n'a pas répondu à toutes nos espérances. De fait, elle « s'enrichissait » constamment, devenant toujours plus brouillonne, et compliquée : le Red Bull était évoqué avant le tabac, en passant par la cigarette électronique, dont nous ne savions plus s'il fallait l'autoriser ou non, si elle était nocive ou pas… Nos débats devenaient quelque peu surréalistes ; nous avons perdu beaucoup de temps, alors que la médecine préventive ou la médecine scolaire, par exemple, sont malheureusement les grands oubliés de notre système de santé.

Pour certains d'entre nous, la loi santé devait être fondatrice ; or nous constatons qu'au terme de l'exercice, il n'en reste pas grand-chose, quand bien même le débat aura été intéressant.

Je porte un jugement plus favorable sur la MECSS, qui est apolitique puisque coprésidée par deux députés respectivement de droite et de gauche. Hier, Pierre Morange a bien terminé la législature, mettant l'importance de cet organe en évidence en abordant le sujet de l'open data en matière de santé, extraordinaire projet – et probablement le plus important pour les années à venir. Nous avons su conduire un travail consensuel, ce dont je me réjouis : il faut donc saluer Pierre Morange et la MECSS, et vous remercier de lui avoir confié beaucoup de travaux.

Comme l'a souligné Arnaud Richard, la Commission sera encore au coeur de tous les sujets puisque, quel que soit le candidat vainqueur à l'élection présidentielle, les problèmes sociaux, de droit du travail et des déficits constituent déjà les thèmes majeurs de tous les débats. Ce que nous avons constaté hier à la réunion de la Mutualité à laquelle nous avons participé avec les différents candidats.

Cette commission ne risque donc guère d'être supprimée au titre de son inutilité, bien au contraire, je pense qu'elle va être complètement débordée. Mon seul souhait est que l'on évite de dire que les débats de l'Assemblée nationale sont trop longs, inutiles et brouillons. Aussi, devons-nous faire mieux, en travaillant de façon différente ; alors que le fond du débat se situe dans cette commission, avec des gens passionnés, qui travaillent énormément en s'investissant dans des sujets, et s'entendent pour faire avancer les choses.

Je détesterais le recours aux ordonnances, car je pense que le travail parlementaire doit être encouragé ; les textes de loi doivent être plus cours, plus compréhensibles et plus opérationnels. En tout état de cause, la prochaine commission des affaires sociales aura beaucoup de travail.

Madame la présidente, ce fut un plaisir de travailler avec vous, même si ce labeur a été quelque peu vain – car en tant que membre du groupe Les Républicains, je suis tenu de dire quelque chose d'un peu méchant –, mais il s'est déroulé dans une bonne ambiance, avec beaucoup de passion et beaucoup d'affection réciproque entre les commissaires. Pour cela, madame la présidente, je vous remercie infiniment.

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