Intervention de Philippe Gosselin

Avant d’en venir à mon explication de vote, je souhaite demander une précision à Mme la ministre. J’ai en effet une interprétation divergente de l’explication qu’elle a pu donner en fin de séance précédente sur les conséquences de la question prioritaire de constitutionnalité du 29 novembre 2013, qui a conduit à l’abrogation des articles 62 et 63 du code des douanes au 1er janvier 2015. Cela nous donne un petit délai de latence, mais nous oblige à une mise en conformité qui, selon moi, n’est pas faite. Je n’ai honnêtement pas bien compris la réponse, et je ne suis pas sûr que ces éléments soient satisfaits ; c’est pourquoi je me permets de revenir sur cette question.

Pour en venir à mon explication de vote, je souhaite nous féliciter collectivement des échanges courtois que nous avons eus ce soir. La lutte contre la contrefaçon a été bien prise en compte ; aussi, ne boudons pas ce plaisir ! Ce texte devrait permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, pour le plus grand profit de nos entreprises, à condition d’y consacrer des moyens suffisants. Sur ce point, bien évidemment, le Gouvernement est attendu, et nul ne comprendrait que cette lutte puisse faiblir en cette période de grandes difficultés économiques. C’est aussi l’occasion de saluer le travail efficace des douanes et des douaniers.

Grâce à la lutte contre la contrefaçon, nous favoriserons l’effort de recherche et l’innovation, qui sont aussi des clefs de la croissance, cette croissance que l’on doit aller chercher au coin de la rue et dont nous avons tous tant besoin.

Dernier point : je souscris à l’approche de notre collègue de l’UDI, et je sais que nous la partageons sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Le renforcement d’une législation voire, le cas échéant, d’une réglementation nationale, est bien sûr nécessaire. Nous rappelions dans la discussion générale l’avance que nous pouvions avoir, le modèle que nous représentions ; mais il importe de lutter à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale contre cette prolifération de produits contrefaits, et naturellement de renforcer les coopérations internationales.

Pour conclure, c’est à ce prix que la lutte contre la contrefaçon prendra tout son sens. Vous devinez que ma chute sera simple : dans ces conditions, le groupe UMP votera lui aussi, ce texte.