Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 février 2017 à 18h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Le 5 juillet 2016, au terme de six mois d'investigations, la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 publiait son rapport. Le 21 septembre 2016, notre Commission créait une mission de suivi de la mise en oeuvre des propositions de cette commission d'enquête et désignait aux fonctions de rapporteurs MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta, lesquels avaient été respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête.

Alors que s'achèvent nos travaux, nous allons les entendre exposer leurs principales conclusions.

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