Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juillet 2014 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je présente tout d'abord mes excuses et celles du secrétariat à ceux d'entre vous qui n'ont pas été informés en temps utile de l'annulation de l'audition qui devait se tenir mercredi dernier à quinze heures. J'ai annoncé cette annulation au cours de notre réunion du matin, avec quelques heures de préavis. Elle devait être confirmée par SMS par le secrétariat, mais malheureusement, le message n'est jamais parvenu à ses destinataires, ce qui ne s'était jamais produit auparavant. Il n'était pas possible de s'en apercevoir, l'envoi ayant été effectué non pas à partir d'un téléphone portable, mais d'un ordinateur, au moyen d'un logiciel spécial. Pierre Lellouche m'a écrit à ce sujet, et je lui ai répondu en vous mettant en copie. Il nous arrivera probablement encore de devoir reporter des réunions, mais nous ferons en sorte que cet incident – dont je suis navrée – ne se reproduise pas.

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir accepté notre invitation. La situation à Gaza est épouvantable. Les populations civiles vivent un cauchemar : côté palestinien, nous comptons déjà plus de 600 morts – dont près de 75 % de civils selon les Nations unies et plus d'une centaine d'enfants – et près de 4 000 blessés ; côté israélien, nous en sommes à 29 morts – dont 27 soldats – et à plus d'une centaine de blessés.

Le gouvernement français et l'Union européenne ont demandé un cessez-le-feu. Cependant, le ministre israélien des communications a déclaré que ce n'était « pas le moment de parler d'un cessez-le-feu ». Pourriez-vous, monsieur le directeur général, nous éclairer sur les objectifs du gouvernement israélien dans cette opération ? Quelles sont, selon vous, les conditions et les chances d'un cessez-le-feu non seulement rapide mais aussi durable ? Laurent Fabius a souligné l'urgence d'un tel cessez-le-feu avant la tenue du Conseil Affaires étrangères, hier à Bruxelles.

D'autre part, pouvez-vous revenir sur les causes de l'échec de la proposition de médiation égyptienne ? Que pensez-vous des tentatives de médiation prêtées au Qatar ? L'ambassadeur d'Israël, que je viens de rencontrer, n'y croit pas du tout, le Qatar étant selon lui le pays qui aide le plus le Hamas dans la région.

Nous sommes aussi très attentifs à la situation en Cisjordanie, où une grève générale a été déclenchée en solidarité avec Gaza, et où les heurts se sont aggravés ces derniers jours, au point que de nombreux observateurs qualifient la situation de pré-insurrectionnelle.

Dans ce contexte, le président Mahmoud Abbas a officiellement sollicité, auprès du Secrétariat général des Nations unies, la mise sous protection internationale de la Palestine. En quoi cela pourrait-il consister ? Quel regard portez-vous sur cette initiative ?

Depuis 2008, c'est la troisième fois que nous sommes confrontés à une crise majeure à Gaza, chacune dépassant la précédente en intensité et en pertes humaines. La question de la responsabilité de la communauté internationale dans le règlement du conflit se pose. Le « cycle d'Oslo » est-il définitivement clos, ainsi que de nombreux commentateurs le disent ? Quelle appréciation portez-vous sur l'attitude de l'Union européenne ? Quel rôle pourrait-elle jouer aux côtés des Américains ? Le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'est pas très active sur le sujet. Pour ma part, je trouve son silence proprement assourdissant.

J'en viens à la crise ukrainienne. Les responsabilités de la catastrophe aérienne ne sont pas encore complètement établies. Laurent Fabius a insisté sur la nécessité d'une enquête internationale indépendante, ainsi que sur l'urgence d'un cessez-le-feu dans les régions de l'Est. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté ce lundi une résolution réclamant aux séparatistes un accès libre et sécurisé au site. Nous demandons à la Russie de s'engager sincèrement et de manière publique – notamment à travers ses chaînes télévisées –, en faveur du bon déroulement de l'enquête et d'un règlement pacifique de la crise, ainsi qu'en matière de désarmement des séparatistes ukrainiens et de contrôle de sa frontière avec l'Ukraine.

Cette tragédie marque indéniablement un tournant dans la crise ukrainienne, mais personne ne peut encore dire sur quoi il va déboucher. La pression en faveur d'un passage à la phase 3 des sanctions à l'égard de la Russie, c'est-à-dire à des sanctions économiques, s'est accrue – avec l'extension des sanctions financières déjà décidées, nous en sommes encore actuellement à la phase 2. Comment le débat s'est-il déroulé sur ce point lors du Conseil Affaires étrangères hier ? Quelles sont les positions de nos partenaires, notamment de ceux pour lesquels l'impact de ces sanctions économiques serait important – Allemagne, Royaume-Uni, Pologne ? Le Comité des représentants permanents (COREPER) qui se réunit demain mettra-t-il en oeuvre les sanctions dont le principe a été arrêté par le Conseil européen la semaine dernière et qui ont été confirmées et élargies par le Conseil Affaires étrangères hier ?

Quelles pourraient être, selon vous, les conséquences à plus long terme de cet événement sur la crise ukrainienne ? Le Donbass se transforme, semble-t-il, en zone d'affrontement généralisé et de non-droit. Existe-t-il un risque d'internationalisation du conflit ? Quelles sont les chances et les conditions d'une sortie négociée de la crise ? Enfin, que pouvons-nous faire, dans les semaines et les mois qui viennent, pour repenser une architecture internationale de sécurité ? La Russie s'est affranchie de toutes les règles internationales en vigueur. Comment rebâtir un dialogue avec elle ? L'Union européenne n'a guère intérêt à une confrontation durable avec ce grand voisin.

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