Intervention de Jacques Myard

M. Noël Mamère a développé des éléments qui me semblent justes, notamment en ce qui concerne la question des économies d'énergie.

Néanmoins, si la France émet moins de CO2 que ses voisins, c'est précisément grâce au recours à l'énergie nucléaire. Nous nous trouvons là face à un paradoxe. Je trouve la réouverture par les Allemands de leurs centrales à charbon regrettable, car elles constituent malgré tout d'importants émetteurs de gaz à effet de serre.

La norme internationale contraignante que l'on cherche à mettre en oeuvre pour lutter contre le réchauffement climatique est en réalité semée de trous comme l'est la couche d'ozone. Un traité contraignant pourrait en outre représenter un frein à l'adoption d'une politique de bon sens et s'avérer contre-productif. Peut-être faudrait-il avoir recours à du « droit mou » qui petit à petit, serait susceptible de créer des obligations pour les États. Souvenons-nous du processus d'Helsinki : au départ il s'agissait d'un engagement politique sans sanction juridique. Est-ce que ça ne serait pas cette perspective d'un accord contraignant qui pousserait les États-Unis et la Chine à refuser de se lier par une norme internationale contraignante telle que celle de Kyoto ?

Par ailleurs, en ce qui concerne l'Annexe B, je souhaiterais savoir quels ajouts ont été faits par rapport à l'ancienne ? A-t-on seulement ajouté le trifluorure d'azote ?