Intervention de Guy Geoffroy

Pour éclairer nos travaux, je voudrais donner lecture à notre Assemblée du texte du Sénat tel qu'il a été supprimé par la commission. Vous constaterez ainsi, madame la présidente, que mon texte, bien qu'imparfait, est moins mauvais que celui du Sénat au regard de ce qui nous préoccupe. Aux termes de la proposition de loi adoptée par le Sénat : « Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de plus de 1 500 habitants. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants. » En d'autres termes, la création d'un CCAS dans une commune de moins de 1 500 habitants est facultative. Est-ce ce que vous souhaitez ? Je n'en ai pas le sentiment.

Le deuxième alinéa dispose : « Le centre communal d'action sociale exerce les attributions dévolues par le présent chapitre ainsi que celles dévolues par la loi. » Madame la ministre, si j'ai repris cette disposition dans mon amendement – maladroitement, peut-être – c'était afin d'imaginer un dispositif cohérent.

Au troisième alinéa, le Sénat a retenu la rédaction suivante : « Il peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. » Il est inscrit au quatrième alinéa : « Lorsque son centre communal d'action sociale a été dissous dans les conditions prévues par le présent article ou lorsqu'elle n'a pas créé de centre communal d'action sociale, une commune peut : 1° Soit exercer directement les attributions […] ; 2° Soit transférer tout ou partie de ces attributions au centre intercommunal d'action sociale ».

Mon amendement introduit une certaine cohérence en obligeant à trouver une solution alors que le Sénat écrit noir sur blanc qu'il n'est pas obligatoire de créer un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Je suis prêt à retirer mon amendement, mais il me semble que le plus sage serait de ne pas se prononcer sur l'article 18 qui, en l'état où le Sénat l'avait voté, était beaucoup moins bon que ce que je vous propose aujourd'hui.