Intervention de Patrick Hetzel

Cette question de l'indépendance, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, est importante. Vous avez vous-même mis en avant cette idée à plusieurs reprises en disant que ces deux conseils devaient être indépendants du ministre.

Pour que cette indépendance devienne une réalité, un certain nombre de précautions doivent être prises. L'une d'entre elles consiste à faire en sorte que le président, tout en étant nommé par le ministre de l'éducation nationale, soit choisi après avoir recueilli l'avis des commissions parlementaires en charge de ces questions.

C'est une garantie supplémentaire. C'est aussi une manière de faire en sorte qu'il y ait une concertation de qualité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif – c'est bien la moindre des choses.

Nous ne comprendrions pas que de tels amendements ne trouvent pas leur place dans ce texte, d'autant qu'ils ne font rien d'autre que renforcer votre propre argumentation, fondée sur l'indépendance – laquelle ne peut pas être garantie si dix des seize personnalités, fussent-elles qualifiées, sont nommées par le ministre.